conformément à

Les pays détenteurs d'armes chimiques devraient procéder à leurs destruction conformément à la Convention.

拥有化学武器国家应着手根据公约销毁这武器。

La protection diplomatique peut être exercée à l'égard d'un non-national conformément à l'article 7.

一国可根据第7(8)条对非本国国民行使外交保护。

Conformément à la Constitution, l'enseignement primaire est obligatoire.

根据宪法规定，初级教育是义务教育。

Commencer la procédure de faillite, conformément à la législation.

根据国家立法开始破产程序。

Conformément à l'article 72 du Règlement intérieur du Conseil.

按照经济及社理事议事规则第72条。

Quiconque viole cette règle sera sanctionné conformément à la loi.

任何违反上述规定者均应受到法律惩处。

Ces conditions sont révisées conformément à la législation en vigueur.

录取条件根据生效法律进行修改。

Approuver et présenter les rapports finals, conformément à son mandat.

* 按照职权范围核准 并提交最后报告。

Les coupables de torture sont poursuivis conformément à la législation.

对加酷刑人将依法追究其法律责任。

Ces déclarations sont présentées conformément à la résolution 1483 (2003).

他们是根据安全理事第1483（2003）号决议作这发言。

Conformément à la législation australienne, la polygamie constitue une infraction.

澳大利亚法律规定，一夫多妻制为犯罪行为。

Le secrétariat a établi le présent document conformément à cette demande.

秘书处现在按照这一编写了本文件。

Ce montant a été payé conformément à une lettre de crédit.

这笔金额是以信用证支付。

Conformément à la pratique de la Norvège, mon intervention sera brève.

按照挪威做法，我发言将简短。

Créé conformément à l'article 1er de la loi no 18611.

按第18,611号法令第1条规定所设立。

L'ordre des définitions a été modifié conformément à cette suggestion.

定义排列顺序按此建议作了改动。

Conformément à l'introduction des exigences concernant les appels d'offres électroniques.

据电子招标导言部分所载。

Conformément à la règle bien établie en Norvège, l'incitation est prohibée.

确立已久挪威法律禁止煽动。

Élection du Bureau conformément à l'article 15 du Règlement intérieur.

按照议事规则第15条选举主席团成员。

Le rapport ci-joint a été soumis conformément à la demande du Comité.

所附报告是按委员提交。